Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », souhaitant bénéficier du service « Retrait en magasin » du site www.panier-lehmann.fr.

Ce service est accessible via le site internet www.panier-lehmann.fr.

Le service de « Retrait en magasin » est édité par la société SARL Panier Lehmann - RCS 822853800 demeurant 7 rue des Combottes – ZA Nord – 25700 Valentigney.

Création d'un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.

Le client doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Mon compte ».

Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site www.panier-lehmann.fr.

Le client est invité à accepter notre politique de protection des données personnelles après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe. Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute de la société Panier Lehmann. La création d'un compte autorise « Panier Lehmann » à utiliser l'adresse mail ou le numéro de téléphone du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes.

Commande

La commande ne peut être passée que sur le site internet www.panier-lehmann.fr.

Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

Aucun minimum de commande n'est requis. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur le catalogue en ligne. Il sélectionne ensuite ses produits à ajouter au panier.

Lors de sa commande, le client a accès aux coordonnées du magasin, ses horaires d’ouverture, le délai minimum à respecter entre la commande et le jour de retrait. Il indique le jour de retrait souhaité parmi les jours d’ouverture du magasin.

À tout moment, le client peut afficher le détail de son panier dans lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix et de leur quantité.

Le client est informé que le paiement aura lieu au magasin.

Le client prend connaissance des conditions générales de vente et valide sa commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ».

Panier Lehmann confirme au client le détail de sa commande, le jour de retrait en magasin, par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive et restera à disposition du client le jour sélectionné. Au-delà, les produits seront remis en rayon et ne seront plus à disposition du client.

Le Panier Lehmann est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Produits

Chaque produit fait l'objet d'une description complète sur la fiche produit présente sur www.panier-lehmann.fr, rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits.

Prix

Les prix des produits s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits, notamment lorsque ceux-ci sont emballés sous-vide.

Certains produits sont vendus en poids variable et donc en prix variable. Cette particularité est indiquée sur la fiche produit de chaque produit concerné. Lors de sa commande, l'Utilisateur réserve donc un produit dont le poids et le prix sont susceptibles de varier. Le changement de prix se fera à la baisse sur le montant global de la commande. Ainsi, l'Utilisateur ne pourra pas payer un montant supérieur au montant préalablement validé en ligne et inscrit sur son bon de commande.

Une fois les produits en prix variable ajustés, Panier Lehmann valide les bons de commande qui deviennent des factures. Le client a accès à l'ensemble de ses factures depuis son interface en ligne.

Retrait des produits en magasin

Après le paiement de sa commande, le client est engagé auprès de la Société à venir chercher l'intégralité de sa commande le jour prévu sur le Site. Il peut consulter sa commande depuis son compte client. Sa commande reprend l'ensemble des produits sélectionnés et des informations personnelles préalablement remplies.

Au moment du retrait de sa commande, le client est tenu de vérifier son contenu. Le départ avec les marchandises vaut acceptation de celles-ci suivant les informations écrites sur le bon de commande. Compte-tenu de la fragilité potentielle des produits frais, le client doit apporter une attention toute particulière à ces produits au moment de leur retrait. Le client a le droit, sans justification, de refuser les produits frais s'ils ne correspondent pas à ce qu'il attendait, en particulier au niveau de la fraîcheur. Un échange avec une denrée périssable identique et de même valeur pourra lui être proposé par le Panier Lehmann. Le client est libre de refuser cette proposition. En cas de refus, les produits ne lui seront pas facturés. Passé le retrait, le client ne pourra remettre en cause la fraîcheur des produits périssables.

Les clients pourront être prévenus de l'indisponibilité d'un produit commandé au moment du retrait de leur commande. Le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande qui lui a été adressée par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.

L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin au moment du retrait conformément à la loi. Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

Paiement

Le paiement s’effectue lors du retrait de la commande en magasin selon les modes de règlement acceptés par le magasin (espèces et/ou chèques et/ou CB).

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts.

Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

- aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le remboursement sera effectué par le magasin en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de sa commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que le professionnel rembourse sur un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaire pour le consommateur.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au magasin Panier Lehmann. Les coordonnées figurent sur la facture remise au client au moment du retrait de la marchandise.

Loi informatique et libertés

Les données personnelles des clients recueillies sur www.panier-lehmann.fr sont indispensables à la prise en compte de la commande et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à la société Panier Lehmann. Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 modifiée en 2004, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer :

- Par mail à : commandes@panier-lehmann.fr

- Par courrier à : Panier Lehmann

7 rue des Combottes - ZA Nord

25700 Valentigney

Responsabilités

Panier Lehmann ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Loi applicable

La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur www.panier-lehmann.fr.